J’ai lu qu’une association pouvait devenir « association à mission »… mais un organisme public peut-il devenir “organisme à mission » ?

  • Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, la notion de « société à mission » a révolutionné la manière dont les entreprises peuvent articuler performance économique et utilité sociale.
    Mais cette démarche, qui repose sur l’inscription d’une « raison d’être » et d’objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts d’une organisation, peut-elle être transposée au secteur public et aux collectivités locales ?

La question mérite d’être posée, car les organismes publics poursuivent déjà, par nature, une mission d’intérêt général.

🎯 Une démarche pleine de potentiel

  • Redéfinir la raison d’être publique : Formaliser des priorités comme la transition écologique ou l’inclusion sociale renforcerait l’adhésion citoyenne autour d’une vision claire.
  • Piloter par l’impact : Adopter des indicateurs d’impact (sociaux, environnementaux) et des comités indépendants garantirait une gestion plus transparente et efficace.
  • Innover dans la gouvernance : Associer citoyens et acteurs locaux dans les décisions publiques favoriserait une co-construction des politiques adaptées aux territoires.

🎯 Avec quelques points de vigilance…

Ce modèle qui s’appuie sur celui des « sociétés à mission » nécessiterait des ajustements juridiques adaptés aux organisations publiques et une certaine vigilance, pour éviter le simple effet d’annonce ou un excès de bureaucratisation.

✨ Un modèle inspirant pour l’avenir ?

À l’heure des grandes transitions – écologique, sociale, numérique – et des attentes croissantes des citoyens en matière d’engagement et de responsabilité, cette démarche pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour le secteur public local !

Et vous, acteurs du secteur public, que pensez-vous de cette idée ? Une collectivité locale ou un organisme public pourrait-il devenir un pionnier en adoptant cette approche inspirée du modèle des sociétés à mission ?